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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE
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INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE

Numéro de dépôt :
3160770
Date de dépôt :
22/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
22/04/2012
INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE

Présentation de la marque INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE

Déposée le 22 avril 2002 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE domicilié(e) 2 RUE ALSACE LORRAINE,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 24 BD RIQUET,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

La marque INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE TOULOUSE est expirée depuis le 22 avril 2012.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE TOULOUSE , ECOLE INTERNATIONNALE DE MANAGEMENT ET DES AFFAIRES DE TOULOUSE , INSTITUT DE MANAGEMENT DE TOULOUSE , INSTITUT DE MANAGEMENT ET DES AFFAIRES DE TOULOUSE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE - 2 RUE ALSACE LORRAINE,31000 TOULOUSE - 31000 - France


RAVINA SA - 24 BD RIQUET,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

Education, enseignement, formation notamment formation relative à la direction des affaires (administration et gestion) , au management. Enseignement supérieur. Séminaires, stages et conférences en matière d'éducation, de formation et d'enseignement. Organisation de concours et d'examens en matière d'enseignement.